Législation

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Guide de l’investisseur dans le secteur culturel en Algérie

Législation

 Ammar Kessab
Le statut de l’artiste marocain

Législation

 Gouvernement Jettou

Dahir n° 1-03-113 du 18 rabii Il 1424 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 71-99 portant statut de l’artiste.
Bulletin Officiel n° 5126 du Jeudi 17 Juillet 2003.

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