La liberté d’expression artistique dans La Revue du Maroc – 27ème session du la revue périodique universelle

Le 2 Mai 2017 à Genève, le Maroc a présenté le rapport sur ses principales réalisations en matière de droits humains au comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Plusieurs recommandations ont été énoncées par les pays membres, et ont principalement porté sur : l’abolition de la peine de mort, la langue amazigh, les enfants nés en dehors du mariage, la communauté LGBT, les violences à l’égard des femmes, les violences conjugales, les personnes en situation de handicap, l’égalité hommes-femmes, le mariage des mineurs, la liberté d’expression, la liberté de culte, la couverture sociale des personnes âgées, les travailleurs domestiques et l’invitation ouverte aux procédures spéciales…

Le 2 Mai 2017 à Genève, le Maroc a présenté le rapport sur ses principales réalisations en matière de droits humains au comité des droits de l’Homme des Nations Unies. Plusieurs recommandations ont été énoncées par les pays membres, et ont principalement porté sur : l’abolition de la peine de mort, la langue amazigh, les enfants nés en dehors du mariage, la communauté LGBT, les violences à l’égard des femmes, les violences conjugales, les personnes en situation de handicap, l’égalité hommes-femmes, le mariage des mineurs, la liberté d’expression, la liberté de culte, la couverture sociale des personnes âgées, les travailleurs domestiques et l’invitation ouverte aux procédures spéciales…

La délégation du Maroc a fait une présentation des réalisations du Royaume en termes de droits humains. Les pays membres ont ensuite donné des recommandations sur l’état des droits de l’Homme au Maroc. Cependant,certaines recommandations ont porté sur la liberté d’expression en général, le code de presse et la promotion de la culture Hassanie et Amazighe, mais aucune n’a porté sur la liberté d’expression artistique.

La Suède a recommandé de garantir le respect de la liberté de la presse, la liberté de rassemblement et d’association dans la constitution, tout en incluant les personnes désirant exprimer leur opinions sur/dans le Sahara Occidental..
Le pays a également recommandé de mettre fin, dans le code pénal, à la poursuite en justice des journalistes qui exercent leur droit de liberté d’opinion et d’expression, tout en assurant qu’ils jouissent de leur droit à l’information.

Le Qatar a recommandé le Maroc de renforcer le droit à la liberté d’expression.

Le Mexique, la Norvège, les Émirates et le Burkina Faso ont recommandé la promotion, la reconnaissance et la protection des cultures et patrimoines Amazigh et Hassani.

Le Royaume Uni invite le Maroc à encourager la liberté d’opinion et de presse, ainsi que le nouveau code de la presse, tout en garantissant l’accès à l’information et la protection des “sources“ des journalistes.

Les États-Unis recommandent de mettre fin à poursuite pénale, et la libération des journalistes et autres individus emprisonnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, de rassemblement et d’association.

La délégation du Maroc a commenté que tous les citoyens jouissent de leur droit à la liberté d’expression et d’opinion sans restrictions, et qu’un nouveau ministère des Droits de l’Homme a été créé.

Racines et Freemuse sont des organizations de la société civile qui ont soumis, en Septembre 2016, un rapport conjoint avec des recommandations sur la liberté d’expression artistique et la censure au Maroc :

• 69. Conformément aux Pactes internationaux et à la Constitution de 2011 qui garantissent le droit à l’expression artistique, le Maroc doit modifier les dispositions juridiques limitant les libertés fondamentales, et toutes les formulations vagues et ambiguës donnant lieu à une application de la loi arbitraire, abusive et disproportionnée.
• 70. Remplacer les dispositions peu claires et vagues du Code pénal actuel (et du projet) utilisé de manière arbitraire et disproportionnée pour emprisonner les artistes.
• 71. Prendre des mesures, y compris la formation en matière de droits de l’homme pour la police et d’autres responsables de l’application de la loi, pour s’assurer que le Code pénal, le Code de procédure pénale et d’autres règlements et pratiques arbitraires ne sont pas utilisés par la police pour étouffer les expressions artistiques critiques de la police et d’autres aspects de la société.
• 72. Abolir tous les mécanismes formels ou arbitraires de censure antérieure et utiliser l’imposition ultérieure des restrictions uniquement lorsque cela est autorisé, conformément à l’article 19 (3) et 20 du PIDCP. De telles restrictions devraient être imposées exclusivement par un tribunal.
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• 73. Modifier les critères vagues et ambiguës dans la loi du Film, dans le but de garantir que les régulations du Centre Cinématographique Marocain relatives à la liberté d’expression sont conformes à la loi, fiables et en mesure de fournir des recommandations d’âge pour protéger les enfants
• 74. Décriminaliser les infractions desdites «lignes rouges» relatives  à «l’intégrité territoriale», à la «religion islamique» et à la «monarchie», afin que les artistes et d’autres personnes soient libres de s’exprimer artistiquement et pacifiquement sur différentes thématiques sociales, y compris la laïcité, les problèmes politiques et économiques et les solutions au conflit du Sahara.
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• 75. Prendre des mesures concrètes, y compris les politiques scolaires et culturelles mettant l’accent sur le droit à la liberté artistique, afin de garantir que les artistes, y compris les femmes artistes et le public au Maroc, puissent s’exprimer et participer à des manifestations culturelles sans crainte de représailles, même lorsqu’ils dépassent les « lignes rouges ».